Date d’entrée en vigueur : [JJ/MM/AAAA]
1. Introduction
L’ONRSE, porté par le CIVARE, s’engage à protéger les données des entreprises et de leurs représentants dans le cadre de leur adhésion à notre réseau. Cette politique décrit comment nous collectons, traitons et sécurisons vos informations.
2. Données Collectées
Les données traitées incluent :
- Informations sur l’entreprise : Nom, SIRET/SIREN, secteur d’activité, taille, adresse du siège, site web.
- Contacts professionnels : Nom, fonction, e-mail et téléphone du représentant légal ou référent RSE.
- Engagements RSE : Actions existantes, certifications, objectifs prioritaires, participation aux groupes de travail.
- Documents joints : Rapports RSE, lettres d’engagement (optionnels).
3. Finalités du Traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Gérer votre adhésion à l’ONRSE : Accès aux outils, certifications et événements dédiés.
- Faciliter les collaborations : Mise en réseau avec d’autres membres, partage de bonnes pratiques (anonymisées ou avec consentement).
- Communiquer : Envoi d’actualités RSE, invitations à des ateliers ou appels à projets.
- Analyser l’impact collectif : Statistiques anonymes pour mesurer les progrès vers les ODD.
4. Base Juridique
Le traitement repose sur :
- Votre consentement (via ce formulaire).
- L’exécution d’un contrat (adhésion à l’ONRSE).
- L’intérêt légitime du CIVARE à promouvoir des pratiques RSE responsables
5. Conservation des Données
- Données actives : Conservées pendant la durée de votre adhésion à l’ONRSE.
- Archivage : 5 ans après la fin de l’adhésion pour obligations légales ou historiques, puis suppression sécurisée.
- Suppression anticipée : Possible sur demande, sauf contraintes légales (ex. facturation).
6. Partage des Données
Vos informations peuvent être partagées avec :
- Membres de l’ONRSE : Pour des collaborations ciblées (uniquement avec votre accord).
- Partenaires techniques : Plateformes de certification, outils de gestion de projets RSE.
- Institutions publiques : Dans le cadre d’appels à projets ou de rapports d’impact collectif.
- Médias et parties prenantes : Communication sur les réussites RSE (avec autorisation explicite).
Aucune donnée sensible n’est divulguée sans consentement.
7. Vos Droits
En tant que représentant de l’entreprise, vous pouvez exercer les droits RGPD :
- Accès, rectification ou suppression des données.
- Portabilité des informations dans un format réutilisable.
- Limitation ou opposition au traitement (sauf motifs légaux).
8. Sécurité
Nous protégeons vos données via :
- Chiffrement des échanges et stockage sur serveurs sécurisés.
- Accès restreint aux équipes habilitées du CIVARE et de l’ONRSE.
- Audits annuels pour prévenir les vulnérabilités.
9. Cookies
Notre site utilise des cookies strictement nécessaires (ex. gestion de connexion). Les cookies analytiques sont anonymisés et optionnels.
10. Modifications de la Politique
Les mises à jour seront notifiées par e-mail aux membres et publiées sur le site du CIVARE. Votre utilisation continue de l’ONRSE vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Contact et Réclamations
contact@civare.com
CIVARE – Osez l’insertion, cultivez l’impact.
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💡 Le saviez-vous ?
Votre engagement via l’ONRSE contribue à un référentiel national de bonnes pratiques RSE, inspirant des milliers d’acteurs économiques.